Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nenna Hedda et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nenna.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nenna Hedda.

La société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Nenna.fr Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

La société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Nenna Hedda. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Nenna Hedda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s’ajouteront.

Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


Nenna.Heddaa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site internet nenna.fr, l’Acheteur n'est pas obligé de créer un compte. Cependant, en créant un compte, l’Acheteur peut accéder plus facilement à ses informations de commande et de livraison. Lors de la création du compte, l’Acheteur doit fournir des informations personnelles complètes et exactes permettant son identification dans toute situation. Toute information personnelle erronée ou calomnieuse peut entraîner la fermeture du compte de l’Acheteur et l'annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.

À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Le site internet nenna.fr propose plusieurs moyens de paiement, notamment par carte bancaire :

  • Paiement par carte bancaire : Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit à Nenna.Hedda qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies valent preuve de son consentement à la vente et de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

  • Contestation et utilisation frauduleuse : En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte (utilisation du numéro de carte), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes : contacter Nenna.Heddda  par e-mail à hedda@nenna.fr Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Nenna.Hedda de toute responsabilité.

  • Vérification et sécurité des paiements : Nenna Hedda a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse. Cela peut inclure la demande de données d'identification supplémentaires. Le règlement des achats s’effectue via une plateforme sécurisée.

  • Refus d'autorisation de paiement : En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Nenna Hedda se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Nenna.Hedda se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

  • Livraison internationale : Pour une livraison internationale, l’Acheteur devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits. Les formalités afférentes sont également à la charge de l’Acheteur. Un bon de douane précisant l’objet du colis, son contenu, sa valeur, son poids et sa catégorie sera présent sur chaque colis à destination de l’étranger. Deux factures papiers seront également incluses, y compris pour les commandes comprenant des cadeaux.

Responsabilité
Nenna Hedda, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nenna Hedda.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nenna Hedda.

Archivage – Preuve
Nenna Hedda archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nenna Hedda seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.